Conditions générales de vente
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande en ligne. En choisissant de valider sa commande en ligne, le client en accepte les termes.
Article 1 - Champ d'application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 - Commandes
2-1 Passation et préparation de la commande.
L’ordre est passé par Internet, puis confirmé par courriel à l’adresse suivante : champagne.jeromerobert@orange.fr.
Dès réception de la commande et de son règlement, le client reçoit un e-mail et/ou un appel téléphonique confirmant sa commande.
2-2 Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
2-3 Droit de rétractation
Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés.
Article 3 - Livraisons
3-1 Mode et délais de livraison
Les colis sont acheminés par le transporteur de notre choix, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine. Pour une livraison en Corse, dans les DOM TOM ou à l’étranger, l’acheteur est invité à contacter le Champagne Jérome Robert pour obtenir un devis personnalisé.
3-2 Adresse de livraison
En cas de modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer le Champagne Jérôme Robert dans les plus brefs délais, avant expédition de la commande.
3-3 Retard de livraison
Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai maximum de 30 jours, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
3-4 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
3-5 Transport
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition Franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, le client est invité à bien vérifier les colis à leur réception, et doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie devra nous être adressée simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.
3-6 Frais de livraison
En fonction de la quantité de bouteilles commandées, nous faisons appel à 2 sociétés de livraison :
Entre 1 et 24 bouteilles : EXPEDEASY (tarif en fonction du nombre de bouteilles)
• 1 bouteille 10 €
• 2 bouteilles 12 €
• 3 bouteilles 15 €
• entre 4 et 6 bouteilles : 19 €
• entre 7 et 12 bouteilles : 27 €
• entre 13 et 18 bouteilles : 43 €
• entre 19 et 24 bouteilles : 56 €
Entre 25 et 180 bouteilles : transporteur choisi par nos soins (tarif au col)
• 1,80 € par col entre 25 et 84 cols
• 1,40 € par col entre 85 et 120 cols
• 1,10 € par col entre 121 et 180 cols
• au-delà de 180 cols, consulter le Champagne Jérome Robert
Article 4 - Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande (uniquement en France Métropolitaine). Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.
Article 5 - Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande pour toute commande à livrer par carte bancaire ou par virement bancaire.
Pour les commandes à retirer à la propriété, la commande est également payable sur place au moment du retrait. Nous nous réservons le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Article 7 - Litiges
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de commerce de Reims.
Article 8 - Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit :
Champagne Jérôme Robert
10, Rue de la Jaquette
51700 Sainte Gemme
champagne.jeromerobert@orange.fr
Si le client a un compte ou s’il a laissé des avis sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que le vendeur possède à son sujet, incluant celles qu’il a fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.
Article 10 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier à l’adresse suivante :
Champagne Jérome Robert
10, Rue de la Jaquette
51700 Sainte Gemme
champagne.jeromerobert@orange.fr
Article 11 – Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défectuosité du produit, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 12 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Article 13 – Informations légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.